Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur le site www.tresorsetnature.com. Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « www.tresorsetnature.com »

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :

La société « TRÉSORS & NATURE » dont le siège social se situe à Léaupartie
14340 LEAUPARTIE – FRANCE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 822 114 203
Adresse courriel : contact@tresorsetnature.com
N° Téléphone : 07 83 34 20 04
Ci-après désigné « TRÉSORS & NATURE »

Et d’autre part,

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet www.tresorsetnature.com. Ci-après dénommé « l’Acheteur » ou le « Client »

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le client reconnait avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Objet

Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de ventes visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre TRESORS & NATURE et l’Acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par TRESORS & NATURE, effectuée par le biais de son Site marchand de www.tresorsetnature.com

Le présent contrat est conforme à la règlementation française en vigueur, et plus particulièrement à la loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er juin 2008.

Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande. Cependant, les photographies illustrant les produits sur le Site entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies ou de l’affichage sur l’écran de l’utilisateur s’y sont introduites, la responsabilité de TRESORS & NATURE ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 01/09/2017. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. TRESORS & NATURE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque à chaque commande, les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

L’Acheteur doit être âgé d’au moins dix huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.

La revente ou la distribution de produits achetés sur www.tresorsetnature.com est interdite.

Article 2 – Disponibilité des produits

Les produits et services proposés par TRESORS & NATURE sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. TRESORS & NATURE lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai de trente (30) jours.

En raison de la spécificité du réseau internet, TRESORS & NATURE ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel.

Pour les produits non stockés dans son entrepôt, les offres figurant sur le Site sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande.

Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de la société TRESORS & NATURE et ne peuvent engager sa responsabilité. Les photos, textes, propos, informations ou caractéristiques des produits figurant au catalogue sont donnés à titre indicatif. Ils ne sont pas contractuels et n’engagent en rien TRESORS & NATURE en cas d’erreur.

Article 3 – Air géographique

Les produits vendus en ligne présentés sur le Site sont livrés dans le monde entier.

Article 4 – Commande

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.

Conformément à la loi du 13 mars 2000, cette signature électronique a valeur entre parties au même titre qu’une signature manuscrite. Tout accord d’un devis adressé par mail à l’Acheteur, et renvoyé à TRESORS & NATURE avec accord explicite constitue également une acception irrévocable.

Article 5 – Processus de commande

Le Site www.tresorsetnature.com permet de commander une sélection de produits de la marque TRESORS & NATURE en ligne via internet. L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après. L’Acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de Client s’il en possède déjà un. L’Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées.

Les informations et renseignements communiqués par l’Acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreurs de saisie, TRESORS & NATURE ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par TRESORS & NATURE pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Article 6 – Confirmation de la commande

Toute commande passée à TRESORS & NATURE devra faire l’objet d’une confirmation par ce dernier pour que la commande soit définitivement acceptée. En effet, TRESORS & NATURE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou autres cas prévus au présent contrat.

La confirmation de la commande sera adressée par mail à l’Acheteur dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par l’Acheteur, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, TRESORS & NATURE ne saurait être tenu responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelle et emportant preuve de la transaction.

Article 7 – Prix

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. TRESORS & NATURE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de la commande.

Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA incluse. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra s’acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.

Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Article 8 – Mode de paiement

TRESORS & NATURE met à la disposition de l’Acheteur différents moyens de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties :

Carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard, American Express) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de :
TRESORS & NATURE et adressé à l’adresse suivante :
TRESORS & NATURE
14340 LEAUPARTIE – FRANCE

Votre commande est alors réservée pendant sept (7) jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation :

Par Stripe (le client est soumis aux conditions d’utilisations de Stripe), ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site www.tresorsetnature.com

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement. Le Client garantit à la société TRESORS & NATURE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour les paiements par carte bancaire, certaines vérifications pourront être réalisées par TRESORS & NATURE .Ce traitement automatisé de données à pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

TRESORS & NATURE est l’unique destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat. La survenue d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inspection des données en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

TRESORS & NATURE
14340 LEAUPARTIE-France

TRESORS & NATURE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n’aurait pas réglé la totalement ou partiellement une commande précédente.

Article 9 – Réserve de propriété

Les produits livrés au Client demeurent la propriété de TRESORS & NATURE tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par TRESORS & NATURE.

Par contre le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits commandés sur la boutique en ligne.

Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de TRESORS & NATURE. Il est donc interdit de reproduire, céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de TRESORS & NATURE.

Article 10 – Exécution de la commande

La Société TRESORS & NATURE se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (soit que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société TRESORS & NATURE. La société TRESORS & NATURE se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci au moment de la commande passé par le Client. Enfin, la société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par TRESORS & NATURE.

Article 11 – Facturation

Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Article 12 – Livraison

Pour rappel, les produits achetés sur le Site www.tresorsetnature.com peuvent être livrés dans le monde entier.

Toutefois ne sont pas acceptées les adresses de livraisons suivantes : boite postale, hôtel, cedex, base militaire.

Les produits sont expédiés à (aux) adresse(s) de livraisons indiquée(s) au cours du processus de commande.

En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client ou le destinataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage.

Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à TRESORS & NATURE qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client. Les coût d’expédition sont calculés en fonction du pays de destination et du type de service choisi.

Veuillez vous référer à la rubrique livraison du Site www.tresorsetnature.com. Les délais de livraison annoncés dans la rubrique livraison du Site sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux temps de traitement, de préparation et d’expédition de la commande.

A toute commande, sera joint un document (mentions exigées par l’article L 121-19 du Code de la Consommation) récapitulatif mentionnant :

L’identification et les coordonnées de la société
Les frais de livraison
Les modalités de paiement et de livraison
Le prix
L’adresse à laquelle présenter ses réclamations

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à sept (7) jours ouvrés doit être signalé à TRESORS & NATURE dans les meilleurs délais au 07 83 34 20 04

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Vous serez alors immédiatement remboursé si votre compte a été débité. Si vous recevez le produit après l’annulation de votre commande, vous nous le retournerez complet et dans son état d’origine pour nous permettre, à réception, de procéder à son remboursement.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie, concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé etc…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Si le livreur refusait d’attendre, indiquez absolument sur le bon de livraison « le livreur n’a pas voulu attendre le déballage de l’article ».

Vous devez également signaler par courrier les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus vite suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

TRESORS & NATURE
14340 LEAUPARTIE – France

En cas non-conformité des produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles suivants.

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des produits commandés. Les produits doivent impérativement être retournés dans un délai ne pouvant excéder trente (14) jours convenablement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfaite état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse indiquée ci-après, accompagnés de la facture de vente.

Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, adresse).

TRESORS & NATURE
14340 LEAUPARTIE – France

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client qui l’expédie. Le retour des produits donnera lieu un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Dès le traitement du retour, le montant du remboursement sera communiquez par mail au Client et crédité sur le moyen de paiement ayant servi à la transaction.

Article 14 – Echange, Remboursement

En cas de non-conformité de la commande, le Client pourra retourner le ou les produits reçus. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra informer la société TRESORS & NATURE dans les plus brefs délais en cas de défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits en parfait état, dans leur état et leur emballage d’origine. En cas de défectuosité, vous devez impérativement nous retourner l’article endommagé. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles. Le(s) produit(s) devra (ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat et du numéro d’accord de retour adressé à TRESORS & NATURE.

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente (30) jours suivant la réception de votre retour. Les frais de retour pourront être remboursés sur justificatifs.

Article 15 – Garantie

Tous nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication. Les produits défectueux doivent impérativement être retournés aux frais du Client pour examen afin de déterminer la validité de la réclamation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient de conserver la facture d’achat du produit. TRESORS & NATURE procédera au remboursement des frais d’expédition en cas de vices avérés, si et seulement si les justificatifs correspondant aux frais sont joints au colis. Le Client bénéficie de plein droit de la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

Article 16 – Service Clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez joindre la société TRESORS & NATURE :
A partir de la France au 07 83 34 20 04 ou à partir de l’étranger au 00 33 (0) 7 83 34 20 04
Par courrier à l’adresse suivante :

TRESORS & NATURE
14340 LEAUPARTIE– France

Article 17 – Force majeure

TRESORS & NATURE ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grève (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, TRESORS & NATURE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 18 – Cryptologie

Le Site internet de TRESORS & NATURE fait l’objet du système sécurisé de Stripe pour crypter les coordonnées bancaires du Client. Toutes les commandes passées sur www.tresorset nature.com peuvent être contrôlées par TRESORS& NATURE.

Dans ce cadre, TRESORS & NATURE peut être amené à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc…Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.

Article 19 – Signature électronique

Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Article 20 – Responsabilité

TRESORS & NATURE dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 21 – Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société TRESORS & NATURE ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 22 – Conservation et archivage des documents

L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français. Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Article 23 – Informations nominatives

Le traitement autorisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à TRESORS & NATURE – 14340 LEAUPARTIE France

Les informations et coordonnées qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment.

Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse : TRESORS & NATURE B.P 53 – 14390 CABOURG France

Article 24 – Propriété Intellectuelle

En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraire et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de TRESORS & NATURE et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de TRESORS & NATURE. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de TRESORS & NATURE.

Article 25 – Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente exprime l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 26 – Non renonciation

Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 27 – Loi applicable, litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.

Tout litige à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre TRESORS & NATURE et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.

Pour toute relation contractuelle de type Business to Business entre TRESORS & NATURE et une personne morale, l’attribution des juridictions compétentes est confiée aux tribunaux de CAEN.

Annexe

Lexique
Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

« la société » : TRESORS & NATURE
« contrat de vente en ligne » : tout contrat concernant la commande de produits conclu entre la société et le Client dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par la société TRESORS & NATURE, qui pour ce contrat utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Client » ou « Acheteur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale.
« bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
« commande » : acte par lequel le Client s’engage à acheter des produits et la société à lui les livrer.
« produit » : bien vendu par la société.
« double clic » : réitération de la validation du Bon de commande par le Client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Générales de Vente, ou d’un message de confirmation de la commande.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. A l’attention de l’Etablissement [préciser nom, adresse, numéro de télécopieur et courriel] : Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Nom du produit/ prestations : Réf : Quantité : Commandé le (*)/reçu le (*) : (*) Rayez les mentions inutiles.

Nom du consommateur : ……………………………………………………………………………………………………… Adresse du consommateur :……………………………………………………………………………………………………

Date :………………………….

Signature du consommateur

EXTRAIT DES CGV : ARTICLE 13 : DROIT DE RETRACTATION – VENTE A DISTANCE En cas de vente à distance, le Client ayant la qualité de consommateur dispose conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services ou à compter de la réception de(s) Produit(s) pour les contrats de vente, pour notifier à l’Etablissement sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Pour le calcul du délai, voir l’article L.221-19 du Code de la consommation en Annexe. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats :  « De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». En validant une commande de Prestations dont l’exécution est prévue avant la fin du délai de rétractation, le Consommateur renonce expressément à exercer son droit de rétractation.  « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Par conséquent, aucun droit de rétractation n’est ouvert au Client pour toute commande de tout Produit dit « sur mesure », c’est-à-dire pour lequel le Client spécifiera lui-même les dimensions et caractéristiques. Modalité d’exercice du droit de rétractation Dans les quatorze (14) jours suivant la conclusion du contrat pour les Prestations ou de la réception du Produit pour les ventes, le Client peut demander soit l’échange, soit le remboursement de sa commande pour le(s) Prestations et/ou Produit(s) concerné(s). Le Client exerce son droit de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en renvoyant le formulaire de rétractation fourni par l’Etablissement et en Annexe, par courriel à l’adresse [à compléter], ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse [à compléter], en précisant le numéro de commande et le(s) Prestations et/ou Produit(s) concerné(s). Le Client ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation par simple renvoi direct du Produit concerné. Modalités de retour des Produits A compter de l’exercice du droit de rétractation, le Client dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours supplémentaire pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) concerné(s) qui devra(devront) être renvoyé(s) dans son(leur) état d’origine (y compris emballage d’origine, accessoires, tout élément relatif à la commande etc.). Le retour des Produits devra être impérativement accompagné du bon de retour dûment complété, notamment avec le numéro de retour fourni par l’Etablissement. Les frais et les risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client. Ces frais pour une livraison en France métropolitaine sont estimés à un maximum d’environ [A compléter] Euros HT. Tout Produit retourné devra être envoyé à l’adresse suivante : [à compléter]. Le Client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine. Remboursement Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, l’Etablissement procèdera au remboursement du Client de l’ensemble des sommes engagées à l’occasion de la commande du(des) Prestations et/ou Produit(s) concerné(s) (le remboursement des frais de livraison est limité au montant du mode de livraison le moins coûteux proposé par l’Etablissement) à l’exception des frais de retour engagés par le Client et le cas échéant, du montant correspondant aux Prestations déjà fournies jusqu’à la communication de la décision de se rétracter. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation. L’Etablissement peut différer le remboursement jusqu’au jour où elle réceptionne les Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client fournit une preuve d’expédition des Produits concernés, la date retenue étant celle du premier de ces évènements.

Médiateur de la Consommation :

FEVAD 60 rue de la Boétie 78008 Paris

Tél 0142563886 / contact@fervad.com)